Les présentes CGU précisent les règles d’accès et d’usage du site cavoroveln.com et de ses services. L’accès au site implique l’acceptation intégrale de ces termes.

12 avril 2026

Acceptation des conditions

En visitant ce site ou en sollicitant un service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’y conformer. Les CGU s’appliquent intégralement sans restriction.

Définitions

Pour la lisibilité, certains termes sont précisés dans ce cadre ci-dessous :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un service via celui-ci.
• « Service » désigne l’ensemble des systèmes d’aide, d’accompagnement ou de gestion proposés ici.
• « Formulaire » désigne tout dispositif interactif recueillant une demande, une question ou des coordonnées.
• « Données » désigne l’ensemble des informations à caractère personnel collectées ici.

Usage du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site pour ses besoins personnels, sans reproduire, détourner ni exploiter le contenu à d’autres fins.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures dotées de la capacité juridique. Toute sollicitation implique l’acceptation expresse des présentes CGU.

Usage réservé à un public majeur.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de son usage du service.

• Ne pas soumettre d’informations fausses, trompeuses ou usurpées.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Signaler toute suspicion d’usage frauduleux ou d’accès non autorisé.
• Consulter et respecter les avertissements légaux du site en toute circonstance.

Usages interdits

Toute utilisation détournée ou non conforme des services est proscrite.

• Soumettre du contenu inapproprié, diffamatoire ou non sollicité.
• Extraire massivement des informations à des fins commerciales ou concurrentielles.
• Contourner, altérer ou tenter de compromettre la sécurité du site.
• Proposer, promouvoir ou vendre des produits non conformes à la législation.
• Toute action portant atteinte à la sécurité des données.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés (textes, marques, visuels) sont protégés. Toute reproduction, extraction même partielle ou utilisation hors cadre contractuel est interdite.

Contenus utilisateur

Les informations déposées sur le site doivent respecter la réglementation, la confidentialité et ne pas porter atteinte à des tiers.

Vie privée et protection des données

Tous les traitements respectent le RGPD français. Les finalités de collecte, durée et usage sont précisées dans la politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limites de responsabilité

Aucune information du site n’a valeur contractuelle, ni ne constitue une promesse de résultat universel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité n’est engagée en cas de préjudice indirect, perte de donnée ou usage abusif.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute conséquence liée à un usage non autorisé ou illicite des services.

Résolution des litiges

Tout litige relève du droit français et d’une tentative de règlement amiable préalable.

Loi applicable et juridiction

Tout litige est régi par la loi française, juridiction exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Toute demande de résiliation ou de retrait d’information peut être transmise par le formulaire de contact.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Consultez la date de mise à jour.

Divisibilité

Si l’une des clauses devenait nulle, le reste demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter pour toute question

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